Conditions Générales de Vente (CGV)

Hélène SelPoivre – Art du fil et du papier
Autoentrepreneur – SIRET : 899 226 674 00021
Adresse : 2 rue de Bischwiller, 67240 Oberhoffen sur Moder, France
Email : helene.selpoivre@gmail.com

Droit d’accès et de rectifications des données recueillies

Tout utilisateur ayant déposé des données nominatives bénéficie d’un droit d’accès et de rectification à ses données. Ceci conformément à l’article N· 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique et aux libertés (CNIL).

Hébergement du site

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Hélène SelPoivre – Art du fil et du papier et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site e-commerce, par mail ou sur devis.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales : papeterie, linge de maison fait main et articles divers de décoration.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister entre les photos et les articles livrés.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site e-commerce,
• par e-mail,
• ou sur devis pour les créations personnalisées.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les prix sont fixes pour les articles en boutique et établis sur devis pour les demandes personnalisées.

4. Paiement

Le règlement s’effectue à la commande uniquement, par :

• Carte bancaire via Stripe,
• Virement bancaire.

La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.

5. Livraison

• Modes disponibles : Mondial Relay standard (point relais) ou Mondial Relay à domicile.
• Zone desservie : France métropolitaine uniquement.
• Délais : expédition sous maximum 10 jours ouvrés pour les produits en stock.
• Frais : 5 € (Mondial Relay à domicile).

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

6. Droit de rétractation, retours et garanties

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que les frais directs de retour.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité disponible sur le Site, depuis son espace client ou sa commande, ou en adressant toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les articles comportant un prénom, un texte, un visuel ou toute personnalisation réalisée à la demande du Client.

Cette exclusion ne s’applique pas en cas de produit non conforme, défectueux ou expédié par erreur.

Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés à l’adresse suivante :

Hélène SelPoivre – 2 rue de Bischwiller – 67240 Oberhoffen sur Moder

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation imputable à Hélène SelPoivre.

Les produits doivent être retournés complets, accompagnés de leurs éventuels accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Le Client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant d’une utilisation ou d’une manipulation allant au-delà de cette vérification pourra entraîner une réduction du remboursement.

Les articles textiles ne doivent notamment pas avoir été lavés, portés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à leur vérification.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Hélène SelPoivre rembourse toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Hélène SelPoivre peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Produits défectueux, non conformes ou erreur de préparation

En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation, le Client est invité à contacter Hélène SelPoivre dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du produit concerné.

Cette demande peut être adressée à : contact@heleneselpoivre.fr

Les frais de retour ou de reprise liés à un produit défectueux, non conforme ou expédié par erreur sont pris en charge par Hélène SelPoivre.

Les présentes dispositions ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, photos, motifs et contenus présents sur le site et dans les commandes reste la propriété exclusive de Hélène SelPoivre.
Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial sans accord écrit préalable est strictement interdite.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.