Conditions Générales de Vente (CGV)

Hélène SelPoivre – Art du fil et du papier
Autoentrepreneur – SIRET : 899 226 674 00021
Adresse : 2 rue de Bischwiller, 67240 Oberhoffen sur Moder, France
Email : helene.selpoivre@gmail.com

Droit d’accès et de rectifications des données recueillies

Tout utilisateur ayant déposé des données nominatives bénéficie d’un droit d’accès et de rectification à ses données. Ceci conformément à l’article N· 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique et aux libertés (CNIL).

Hébergement du site

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Hélène SelPoivre – Art du fil et du papier et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site e-commerce, par mail ou sur devis.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales : papeterie, linge de maison fait main et articles divers de décoration.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister entre les photos et les articles livrés.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le site e-commerce,
• par e-mail,
• ou sur devis pour les créations personnalisées.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les prix sont fixes pour les articles en boutique et établis sur devis pour les demandes personnalisées.

4. Paiement

Le règlement s’effectue à la commande uniquement, par :

• Carte bancaire via Stripe,
• Virement bancaire.

La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.

5. Livraison

• Modes disponibles : Mondial Relay standard (point relais) ou Mondial Relay à domicile.
• Zone desservie : France métropolitaine uniquement.
• Délais : expédition sous maximum 10 jours ouvrés pour les produits en stock.
• Frais : 5 € (Mondial Relay à domicile).

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

6. Droit de rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions des articles retournés

• Articles neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
• Produits personnalisés, sur mesure ou découpés (ex. carnets personnalisés, cartes avec texte imprimé à la demande, tissus découpés) non repris ni échangés.
• Pour les articles textiles (torchons, serviettes, chemins de table) : retour accepté uniquement s’ils sont non lavés, non utilisés et intacts.

Procédure de retour

• Contact préalable obligatoire par email : helene.selpoivre@gmail.com, avec numéro de commande et raison du retour.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de préparation.

Remboursements

• Réalisés sous 7 à 14 jours ouvrés après réception et vérification des articles.
• Remboursement via le moyen de paiement initial.
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de notre part.

Produits défectueux ou erreur de commande

• Signalement obligatoire sous 48h avec photo du produit concerné.
• Échange ou remboursement proposé, frais de retour pris en charge.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, photos, motifs et contenus présents sur le site et dans les commandes reste la propriété exclusive de Hélène SelPoivre.
Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial sans accord écrit préalable est strictement interdite.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.